PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE CHALOSSE
Les PLUI des anciennes Communauté de Communes du Pays de Mugron et du canton de Montfort en Chalosse poursuivent leur élaboration. En octobre 2015, les élus de l’ancienne Communauté de Communes du Pays de MUGRON ont décidé de la mise en œuvre d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur l’ensemble des 13 communes alors membres de cette Communauté de Communes, afin de doter le territoire d’un document d’urbanisme intercommunal. En décembre 2015 les élus de l’ancienne Communauté de Communes du canton de Montfort en Chalosse ont décidé de la mise en œuvre d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur l’ensemble des 21 communes alors membres de cette Communauté de Communes, afin de doter le territoire d’un document d’urbanisme intercommunal. Compte tenu des nouveaux enjeux de développement et d’aménagement pour le territoire, et considérant la nécessité de se doter d’un document d’urbanisme conforme aux nouvelles dispositions réglementaires, l’élaboration des PLUi a ainsi été engagée. Depuis le 1er janvier 2017, et la création de la nouvelle Communauté de Communes des Terres de Chalosse (issue de la fusion des anciennes Communautés de Communes du Pays de MUGRON et du Canton de MONTFORT-EN-CHALOSSE), la nouvelle Communauté de Communes a pris en charge la poursuite des études relatives aux PLUi. Assistés dans cette démarche par les bureaux d’études ARTELIA, Atelier de Paysages, Pays Paysages et SYSTEMYS, et après le débat relatif au Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) des PLUi, du périmètre de Montfort et de Mugron, en décembre 2016, les élus se sont attachés à traduire ce projet dans les différentes pièces du PLUi (règlement écrit et document graphique notamment). Ce projet de territoire a nécessité également une actualisation des zonages d’assainissement des 34 communes de Terres de Chalosse afin de mettre en cohérence les futures zones constructibles avec les capacités d’assainissement. Conformément aux modalités de concertation actées par les élus, plusieurs réunions publiques se sont déroulées, à Montfort le 31 janvier 2019 et à Mugron le 1er février 2019, afin d’informer la population de l’état d’avancement de ces études. Au mois d’avril, les élus communautaires débattront à nouveau du PADD des PLUi qui traduit le véritable projet politique des documents d’urbanisme et la feuille de route pour les années à venir en ce qui concerne le développement du territoire. L’objectif est de pouvoir procéder à l’arrêt de projet du PLUi en conseil communautaire au début du mois de juillet 2019. Le dossier de PLUi pourra alors être notifié pour avis durant 3 mois à l’ensemble des structures et administrations associées à cette procédure. (Communes, Personnes Publiques Associés, services de l’Etat...) L’enquête publique d’une durée d’un mois pourra alors être mise en œuvre en fin d’année afin que chacun, habitant et acteur du territoire puisse prendre connaissance de ce dossier et faire état de ses observations. A cet effet, des registres d’observations seront plus particulièrement tenus à disposition du public dans les mairies et des permanences seront assurées par un Commissaire Enquêteur. Dans l’attente de cette enquête publique, il est possible de s’informer quant à l’avancée des PLUi au travers du site internet de la Communauté de communes Terres de Chalosse (http://www.terresdechalosse.fr) et directement auprès du service Urba-habitat/éco/technique de la Communauté de Communes des Terres de Chalosse. Une fois l’enquête publique passée, le conseil communautaire pourra approuver ce PLUi, qui deviendra alors le nouveau document de référence pour les droits à construire sur notre territoire.